Un tribunal français autorise un indivisaire à passer seul un acte successoral sans l’accord des autres. Cette décision concerne les héritages en indivision, où un seul héritier peut paralyser le processus. La solution proposée : recourir à un mandataire successoral pour débloquer la situation.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Le Tribunal suprême espagnol a rejeté une mesure cautelaire demandée par le Parti populaire (PP). La dema…
Emmanuel Macron annonce l'envoi de missiles intercepteurs pour renforcer la défense aérienne ukrainienne…
Les Assises de la réputation numérique 2026 se tiendront le 17 septembre à Paris. Organisées par Respect…
L'Ordre des avocats du Portugal dénonce l'absence de canaux dédiés à l'AIMA pour les migrants. La platefo…
Un décret publié au Journal officiel le 28 juillet 2026 est entré en vigueur le lendemain. Il vise à simp…
L'Iran a menacé les pays alliés des États-Unis dans un discours rapporté par des médias. Cette escalade v…
