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Rupture conventionnelle : l’indemnisation des salariés réduite à partir de septembre
Le gouvernement modifie les règles d’indemnisation des ruptures conventionnelles dès le 1er septembre 2026. Les économies attendues s’élèvent entre 600 et 800 millions d’euros par an. Les syndicats dénoncent une mesure défavorable aux salariés.
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LieuxFrance
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800 millions d’eurosLes économies attendues s’élèvent entre 600 et 800 millions d’euros par an
Le fil de l’événement
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- Réforme des ruptures conventionnelles rejetée en première lecture à l'Assemblée
- L'Assemblée rejette l'accord gouvernemental sur les ruptures conventionnelles
- La France envisage de réduire l'indemnisation des ruptures conventionnelles
- Ruptures conventionnelles : le projet réduit l'indemnisation des salariés
- Le Parlement valide les nouvelles règles sur les ruptures conventionnelles
- Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation
- Réforme de la rupture conventionnelle : nouvelles règles dès septembre
- Durées d'arrêts de travail limitées à partir de septembre 2026
- Rupture conventionnelle : les nouvelles jurisprudences simplifient la procédure
- La France veut réduire les indemnisations des accidents du travail
- Rupture conventionnelle : sept erreurs de calcul qui fragilisent les accords
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