L'Assemblée nationale approuve la restitution d'œuvres d'art pillées
L'Assemblée nationale française a approuvé une loi facilitant les restitutions d'œuvres d'art pillées lors de conflits historiques.
Le texte résulte d'un accord entre députés et sénateurs sur les modalités de retour du patrimoine culturel à ses pays d'origine.
Cette législation renforce les obligations légales de la France en matière de justice réparatrice culturelle.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
