Le principe de non-régression environnementale en débat devant les juristes | Factaemercredi 23 septembre 2026mer. 23 sept.1526 faits, 176 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Le principe de non-régression environnementale en débat devant les juristes
- L’article L. 110-1 du Code de l’environnement consacre le principe de non-régression.
- Des juristes s’interrogent sur son effectivité face aux reculs législatifs récents.
- Ce débat soulève la question de la protection juridique de l’environnement en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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