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Franceil y a 1 h1 rédaction

Le gouvernement français notifie à Bruxelles son plan révisé pour les mineurs

  • Le gouvernement soumet une nouvelle version de son texte sur la régulation des mineurs en ligne.
  • Ce plan avait été censuré par le Conseil constitutionnel en juillet.
  • La Commission européenne doit désormais examiner sa conformité aux règles européennes.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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11 faits · 15 avr. → 13 sept.
  1. 15 avr.L'UE déploie sa technologie de vérification d'âge en ligne
  2. 15 avr.L'Europe impose des vérifications d'âge en ligne pour protéger les mineurs
  3. 29 avr.La Commission européenne exige des plans concrets sur la vérification de l'âge en ligne
  4. 4 maiL'UE poursuit son projet de vérification d'âge malgré les craintes de surveillance
  5. 12 maiL'Union européenne envisage de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
  6. 6 juil.L'UE exige des modifications à la loi française sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
  7. 7 juil.La Commission européenne bloque l'interdiction française des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
  8. 18 aoûtLa France censure une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
  9. 25 aoûtLe Conseil constitutionnel censure la loi protégeant les mineurs sur les réseaux sociaux
  10. 11 sept.L'UE : les Pays-Bas et l'Espagne poussent pour un âge minimum sur les réseaux sociaux
  11. 13 sept.Le gouvernement français notifie à Bruxelles son plan révisé pour les mineursVOUS ÊTES ICI
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