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Franceil y a 57 min3 rédactions

La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes adoptée en commission

  • Les députés ont approuvé en commission la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes.
  • L’examen dans l’hémicycle débutera le 1er octobre, après des modifications en profondeur du texte initial.
  • La rapporteure salue un « esprit de consensus » malgré les ajustements apportés.

3 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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Le fil de l’événement

5 faits · 23 juin → 23 sept.
  1. 23 juinLoi intégrale contre les violences : l'Assemblée inscrit le texte à son agenda
  2. 3 sept.La France reporte l’examen de la loi contre les violences sexistes à octobre
  3. 15 sept.Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale examine les mesures phares
  4. 23 sept.Violences sexistes : les députés adoptent un amendement pour les partis politiques
  5. 23 sept.La loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes adoptée en commissionVOUS ÊTES ICI
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