La jurisprudence étend la qualification de harcèlement moral aux conditions de travail dégradées
La jurisprudence récente élargit la notion de harcèlement moral au-delà des rapports interpersonnels.
L'article L1152-1 du Code du travail permet désormais de qualifier des agissements liés à l'environnement de travail lui-même.
Cette évolution pourrait faciliter les recours pour les salariés victimes de conditions de travail toxiques.
Pourquoi ça compteCette évolution jurisprudentielle impose aux entreprises de revoir leurs politiques de prévention, sous peine de sanctions pour manquement à leur obligation de sécurité.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
