Droit1 rédaction
La France paralyse le droit des étrangers par saturation et réformes successives
- Les guichets préfectoraux saturés et la dématérialisation rendent le droit des étrangers inapplicable.
- Les réformes législatives à répétition aggravent la paralysie systémique du secteur.
- Les praticiens dénoncent une asphyxie du dispositif depuis plusieurs années.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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Le fil de l’événement
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- Les maires refusent de traiter des dossiers administratifs en attente depuis des mois
- Crise administrative : l'État débordé par les demandes de titres de séjour et d'asile
- L'excès de normes ralentit l'économie française selon une décryptage
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- La France confrontée aux dysfonctionnements majeurs de sa justice
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- Pacte migratoire européen : des dysfonctionnements dénoncés en France
- La France durcit la procédure d'asile à la frontière
- L'État français perd les moyens d'exercer sa souveraineté, selon deux rapports
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