La France durcit la procédure d'asile à la frontière | Factaemardi 8 septembre 2026mar. 8 sept.1142 faits, 169 médias, 15 pays
Droit1 rédaction La France durcit la procédure d'asile à la frontière
- Un décret du 17 juillet 2026 réforme la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile.
- Il parachève la mise en œuvre de l'asile à la frontière, instauré par la loi de 2024.
- Les associations craignent un recul des garanties pour les demandeurs.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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