La France dévoile six mesures pour réformer la fiscalité des cryptomonnaies
Le député Pierre Person présente la proposition de loi Midy pour clarifier la fiscalité crypto.
Le texte officiel n°3090 vise à simplifier les obligations déclaratives des investisseurs.
Ces mesures pourraient entrer en vigueur dès 2027 si le Parlement les adopte.
Pourquoi ça compteCette proposition de loi vise à encadrer un secteur en forte croissance, réduisant l'incertitude juridique pour les investisseurs et les plateformes crypto. Elle s'inscrit dans une dynamique européenne de régulation des actifs numériques.
1 rédaction rapporte ce fait
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