La France adopte une loi cadre pour les restitutions de biens coloniaux
Le Parlement français a adopté définitivement la loi cadre concernant les restitutions de biens pillés durant la colonisation.
Ce texte établit un cadre juridique pour traiter les réclamations historiques et réparer les préjudices coloniaux.
La loi représente une étape symbolique majeure dans la reconnaissance des injustices passées.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
