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France : le Sénat vote un projet de loi autorisant la saisie des prestations sociales

Palais du Luxembourg, siège du Sénat à Paris
Palais du Luxembourg, siège du Sénat à ParisPhoto d’illustration : Luis Miguel Bugallo Sánchez (Lmbuga) · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
  • Le Sénat a adopté un projet de loi permettant la saisie des prestations sociales des parents de mineurs récidivistes.
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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

LieuxFrance
OrganisationsSénatRassemblement national
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Le fil de l’événement

13 faits · 6 mai → 16 nov.
  1. 6 maiLa France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 21 oct.France : le Sénat adopte une loi sur l’information des victimes de violences sexuelles
  3. 21 oct.France : le Sénat adopte en commission le projet de loi « casseurs-payeurs »
  4. 21 oct.France : le Sénat rejette l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs
  5. 28 oct.Sénat : adoption d'une loi sur la responsabilité financière des manifestants
  6. 28 oct.France : le Sénat autorise la saisie des allocations familiales pour réparer des dégâts
  7. 28 oct.France : le Sénat rend imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs
  8. 29 oct.Sénat : adoption d’un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels au contact des mineurs
  9. 2 nov.France : le Sénat modifie en profondeur la loi sur la protection de l’enfance
  10. 9 nov.France : le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale après son rejet à l’Assemblée
  11. 13 nov.France : le Sénat adopte une aide pour les retraités aux revenus modestes
  12. 16 nov.France : une association dépose un livre blanc pour les foyers monoparentaux
  13. 16 nov.France : le Sénat vote un projet de loi autorisant la saisie des prestations socialesVOUS ÊTES ICI
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