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Économieil y a 1 h2 rédactions

La France transpose avec retard la directive européenne sur la transparence salariale

Le gouvernement présente le 9 octobre en Conseil des ministres un projet de loi pour transposer la directive européenne. La France avait jusqu'au 7 juin pour l'intégrer, mais des désaccords entre syndicats et patronat ont retardé le processus. Des sanctions sont prévues en cas d’écarts salariaux non justifiés entre hommes et femmes.

Ce que révèle le recoupement

Les deux sources confirment le retard de la France dans la transposition de la directive, mais LEFI précise la date de présentation du projet de loi (9 octobre) et BFMb souligne les causes du retard (agenda parlementaire chargé et désaccords sociaux).

2 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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LieuxParisFrance
OrganisationsConseil des ministresUnion européenne
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Le fil de l’événement

4 faits · 5 juin → 25 août
  1. 5 juinLa France accumule du retard sur la transposition d'une directive européenne
  2. 10 juil.L’Autriche tarde à appliquer la directive européenne sur la transparence salariale
  3. 27 juil.L'UE accorde un délai aux États pour transposer la directive sur la transparence salariale
  4. 25 aoûtLa France transpose avec retard la directive européenne sur la transparence salarialeVOUS ÊTES ICI
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