La Défenseure des droits dénonce l'industrialisation de la lutte contre les expulsions
L'institution indépendante française publie un rapport critiquant le traitement systématique et bureaucratisé des expulsions sans garanties suffisantes.
Publié 10sem·1 média·Notable·maj 10sem
≈ 25s
Le fait
La Défenseure appelle au respect des droits fondamentaux des justiciables dans les procédures de lutte contre l'habitat indigne.
Ce rapport soulève des questions de respect des libertés face aux politiques gouvernementales d'ordre public.
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de mal-logés qui contestaient l'absence d'effectivité du droit au logement opposable en France.
Un rapport publié par la Défenseure des droits critique l'« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale au détriment des droits des bénéficiaires légitimes.