La Défenseure des droits dénonce l'industrialisation de la lutte contre les expulsions
L'institution indépendante française publie un rapport critiquant le traitement systématique et bureaucratisé des expulsions sans garanties suffisantes.
La Défenseure appelle au respect des droits fondamentaux des justiciables dans les procédures de lutte contre l'habitat indigne.
Ce rapport soulève des questions de respect des libertés face aux politiques gouvernementales d'ordre public.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
