GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie
La Cour de cassation évoluée sa jurisprudence sur la reconnaissance des enfants nés de maternité de substitution à l'étranger.
Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance.
Cette avancée concernerait les familles française ayant eu recours à la GPA dans d'autres pays.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
