GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie | Factaedimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 684 faits · 142 rédactions · 21 pays
GPA à l'étranger : Cour de cassation progresse vers reconnaissance élargie
- La Cour de cassation évoluée sa jurisprudence sur la reconnaissance des enfants nés de maternité de substitution à l'étranger.
- Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance.
- Cette avancée concernerait les familles française ayant eu recours à la GPA dans d'autres pays.
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