Tribunal suprême espagnol

Les faits récents

1. Droit13 septembre 20261 rédaction
   L'Espagne restreint le droit de vote des naturalisés par une décision du Tribunal suprême
2. Droit8 septembre 20263 rédactions
   L'Espagne suspend provisoirement l'effet électoral de la loi de Nietos
3. Monde7 septembre 20262 rédactions
   L'ancien président espagnol Zapatero visé par une enquête sur l'origine de ses bijoux
4. Monde21 août 20261 rédaction
   L'Espagne bloque les travaux du complexe immobilier de Donald Trump
5. Monde25 juillet 20261 rédaction
   L'Espagne détruit les urnes et bulletins du référendum catalan de 2017
6. Monde22 juillet 20262 rédactions
   Le Tribunal suprême espagnol lève les restrictions de voyage d'Aldama
7. Politique7 juillet 20262 rédactions
   Le Tribunal suprême espagnol confirme une amende de 39 000 euros pour un ex-fiscal général
8. Monde30 juin 20262 rédactions
   La Cour suprême espagnole questionne une régularisation massive d'immigrés