L'Espagne crée un tribunal spécialisé pour lutter contre la violence envers les mineurs | Factaelundi 7 septembre 2026lun. 7 sept.789 faits, 133 médias, 14 pays
Droit1 rédaction L'Espagne crée un tribunal spécialisé pour lutter contre la violence envers les mineurs
- Un nouveau juge d'instruction à Madrid gère 3 751 affaires de violence contre les enfants.
- Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique.
- Cette initiative vise à renforcer la protection juridique des mineurs en Espagne.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitLa troisième chambre civile de la Cour de cassation juge qu'une clause d'augmentation annuelle sans plafo…
Lire à la source
Droit À lire aussi
SportFernando Alonso s'élancera de la voie des stands au Grand Prix d'Italie. L'Aston Martin a modifié le mote…
Lire à la source
+4 El Paiselpais.com
↗
La Cour de cassation exige que la victime ou ses ayants droit prouvent l'exposition au risque chez l'empl…
Lire à la source
DroitL'Université Paris-Panthéon-Assas organise un colloque pour les 10 ans de son LL.M. I2C. Plus de 200 juri…
Lire à la source
DroitLa réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les professionnels. Elle horodate l'émiss…
Lire à la source
Monde
Une frappe aérienne israélienne a tué au moins 11 personnes dans un village du sud du Liban. Parmi les vi…
Lire à la source
+4 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…