L'Espagne conteste la décision du Tribunal suprême sur la 'loi des petits-enfants' | Factaemardi 22 septembre 2026mar. 22 sept.1500 faits, 176 médias, 14 pays
Droit1 rédaction L'Espagne conteste la décision du Tribunal suprême sur la 'loi des petits-enfants'
- Le gouvernement espagnol conteste une décision du Tribunal suprême sur la loi des descendants.
- L'État argue que cette loi ne présente aucun risque pour le recensement électoral.
- La loi vise à faciliter l'accès à la nationalité pour les descendants d'Espagnols.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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