L’Assemblée nationale élargit la procédure d’expulsion des squats aux locaux professionnels | Factaejeudi 17 septembre 2026jeu. 17 sept.1616 faits, 178 médias, 15 pays
L’Assemblée nationale élargit la procédure d’expulsion des squats aux locaux professionnels
- Les députés ont adopté un amendement élargissant la procédure d’évacuation administrative aux squats de locaux commerciaux ou agricoles.
- Cette mesure, incluse dans le projet de loi Ripost, permet au préfet d’agir sans passer par la justice.
- Les sénateurs avaient déjà validé cette extension, critiquée par les associations de défense des droits.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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