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L’Assemblée nationale élargit la procédure d’expulsion des squats aux locaux professionnels

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Politique1 rédaction

L’Assemblée nationale élargit la procédure d’expulsion des squats aux locaux professionnels

  • Les députés ont adopté un amendement élargissant la procédure d’évacuation administrative aux squats de locaux commerciaux ou agricoles.
  • Cette mesure, incluse dans le projet de loi Ripost, permet au préfet d’agir sans passer par la justice.
  • Les sénateurs avaient déjà validé cette extension, critiquée par les associations de défense des droits.
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