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Divorce aux torts exclusifs : l’adultère peut-il justifier une sanction financière ?

Une femme demande réparation pour préjudice moral après l’adultère de son époux. La justice examine si l’infidélité peut entraîner une sanction financière en cas de divorce. Cette affaire relance le débat sur les critères de responsabilité dans les séparations.

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Le fil de l’événement

13 faits · 20 avr. → 29 août
  1. 20 avr.Monogamie et infidélité : le dernier consensus bipartisan américain
  2. 23 avr.La femme qui paie la dette d'autrui peut la contester en justice
  3. 18 maiAffaire de dépouille : un homme jugé pour escroquerie à mariage
  4. 22 maiCouple homosexuel saisit la Cour de cassation sur le mariage au Canada
  5. 16 juinAffaire Lyhanna : débat sur la peine et la responsabilité juridique
  6. 30 juinL'infidélité financière, un phénomène en hausse dans les couples
  7. 20 juil.Divorce : les frais d'études des enfants inclus dans la prestation compensatoire
  8. 24 juil.Affaire Jubillar : 566 millions d’euros et un enfant caché après trois ans de bataille
  9. 31 juil.Responsabilité de l'administration : comment obtenir réparation en cas de préjudice ?
  10. 20 aoûtLa jurisprudence recentre la responsabilité de l'avocat sur la faute technique
  11. 20 aoûtDivorce : les crédits peuvent déséquilibrer durablement un budget familial
  12. 27 aoûtDivorce : les règles du domicile conjugal pendant la procédure en France
  13. 29 aoûtDivorce aux torts exclusifs : l’adultère peut-il justifier une sanction financière ?VOUS ÊTES ICI
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