Divorce : les frais d'études des enfants inclus dans la prestation compensatoire | Factae

jeudi 10 septembre 2026jeu. 10 sept.1278 faits, 173 médias, 14 pays

Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

Marchésil y a 52 j1 rédaction

Divorce : les frais d'études des enfants inclus dans la prestation compensatoire

La justice française intègre désormais les frais d'études des enfants dans le calcul de la prestation compensatoire.
Cette mesure vise à mieux protéger les enfants de parents divorcés.
Les juges devront évaluer ces coûts au cas par cas.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

Marchés

Gilles Moëc, économiste, souligne la solidité financière des entreprises malgré les tensions économiques…

Lire à la source

1il y a 1 hLire

Boursoramaboursorama.com

↗

≈ 20sVitesse

13 faits · 21 avr. → 10 sept.

21 avr.La contribution pour l'aide juridique est réintégrée au système fiscal français
15 maiLa moitié des familles françaises insatisfaites du soutien de l'État
30 juinLa Finlande enquête sur les frais de justice d'un procès controversé
1 juil.La France adopte une loi pour un avocat à chaque enfant en aide sociale
13 juil.L'Allemagne divisée sur la réduction des aides aux parents séparés
15 juil.La France consacre le droit de l’enfant à un avocat en assistance éducative
20 juil.Divorce : les frais d'études des enfants inclus dans la prestation compensatoireVOUS ÊTES ICI
4 aoûtAutriche : les frais de divorce passent de 312 à 406 euros, les avocats s'inquiètent
8 aoûtRetraite et divorce : pas de partage automatique, mais des solutions existent
20 aoûtDivorce : les crédits peuvent déséquilibrer durablement un budget familial
29 aoûtDivorce aux torts exclusifs : l’adultère peut-il justifier une sanction financière ?
9 sept.Les tarifs de la garde d'enfants en forte hausse en France
10 sept.Le juge aux affaires familiales face aux conflits parentaux