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Franceil y a 2 h2 rédactions

Députés français : les débats sur la loi contre les violences sexuelles débutent

  • Les députés examinent en commission spéciale un texte intégral contre les violences sexuelles.
  • L’hémicycle débattra du projet à partir du 1er octobre.
  • Cette loi vise à renforcer la protection des victimes et les sanctions.

2 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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5 faits · 13 mai → 21 sept.
  1. 13 maiLa France renforce sa lutte contre les violences sexuelles par une nouvelle loi
  2. 25 juinL'Assemblée nationale examine une loi globale contre les violences sexistes
  3. 15 sept.Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale examine les mesures phares
  4. 21 sept.La France crée une chaîne judiciaire spécialisée pour les violences sexuelles
  5. 21 sept.Députés français : les débats sur la loi contre les violences sexuelles débutentVOUS ÊTES ICI
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