Le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions de la loi de « simplification de la vie économique » qui supprimaient les zones à faibles émissions et la clause zéro artificialisation nette.
Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN).
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette.