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Assemblée nationale : un rapport dénonce l'échec judiciaire face à l'inceste parental

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie un rapport accablant sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales. Adopté le 1er juillet 2026, le document pointe des dysfonctionnements systémiques dans la protection des victimes. Il appelle à une refonte urgente de la justice pour mieux protéger les enfants et les parents protecteurs.

Pourquoi ça compteCe rapport met en lumière une crise majeure du système judiciaire français dans la protection des victimes d'inceste, avec des implications sociétales et politiques profondes.

LieuxFrance
OrganisationsAssemblée nationale
Le fil de l’événement13 faits · 15 avr. → 22 juil.
  1. 15 avr.Enquête sur crimes contre les enfants : l'Assemblée recommande des mesures
  2. 12 maiL'Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur les violences sexuelles
  3. 13 maiViolences sexuelles : l'Assemblée nationale garantit aux mineurs un accompagnement
  4. 24 juinMeurtre de Lyhanna : le rapport d'autopsie révèle des violences extrêmes
  5. 29 juinL'État visé par un rapport sur la « fabrique » de violences sexuelles sur enfants
  6. 8 juil.Commission d’enquête sur l’inceste : un rapport pour briser l’omerta
  7. 9 juil.Violences sexuelles incestueuses : un rapport préconise un statut de parent protecteur
  8. 9 juil.France : une commission révèle 130 000 enfants victimes d’inceste chaque année
  9. 17 juil.L'Assemblée nationale étend les contrôles d'honorabilité pour protéger les enfants
  10. 17 juil.L'Assemblée nationale adopte l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
  11. 20 juil.Assemblée nationale : un rapport dénonce l'échec judiciaire face à l'inceste parental
  12. 21 juil.La loi sur la protection des enfants adoptée, incluant l’imprescriptibilité des crimes
  13. 22 juil.L'inceste et les violences sexuelles au cœur d'un appel à l'action
≈ 36s
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