France
- Le Conseil constitutionnel a annulé le projet gouvernemental de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en France.
- Les Sages ont jugé cette mesure contraire aux objectifs environnementaux fixés par la loi.
3 faits, 3 médias
La suppression des zones à faibles émissions a été votée à l'Assemblée nationale française, affectant près de 3 millions…
Le projet de loi de simplification de la vie économique française évoque un assouplissement des contraintes liées aux zo…