Droit
Le Conseil d’État examine le couvre-feu pour mineurs à Oradour-sur-Glane
- Le Conseil d’État a étudié l’appel contre l’arrêté municipal imposant un couvre-feu aux mineurs.
- La mesure, contestée par l’association Vigie Liberté, vise à renforcer la sécurité locale.
- Le tribunal administratif de Limoges avait refusé d’annuler cet arrêté en première instance.
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