10 faits, 5 médias
Meta comparaît devant un tribunal fédéral américain pour favoriser l'addiction des jeunes. Le groupe, propriétaire d'Instagram et Facebook, encourt une amende équivalente à sa valeur boursière. L'affaire, ouverte ce mercredi 12 août, pourrait durer plusieurs semaines.
Le Tribunal fédéral suisse examine une loi du canton de Berne autorisant la surveillance des lieux publics comme la Reitschule. Les cantons sont souvent rappelés à l'ordre pour leurs méthodes de surveillance jugées excessives. Ce débat s'inscrit dans une tension entre sécurité et libertés individuelles en Suisse.
La loi genevoise interdisant la vente de puffs reste en vigueur pendant l’examen du recours. Le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif, s’appuyant sur un précédent valaisan. Cette décision renforce la lutte contre les produits nicotiniques jetables en Suisse.
Un rapport révèle une liaison entre deux employés du Tribunal fédéral suisse. L’affaire a été transmise à la justice pénale pour examen approfondi. Aucun détail supplémentaire n’a été communiqué par les autorités.
Le Tribunal fédéral suisse a confirmé la légalité de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables dans le canton du Valais. L'industrie du tabac a perdu son recours, ouvrant la voie à une interdiction nationale en préparation. Cette décision s'inscrit dans une politique de santé publique visant à réduire le tabagisme chez les jeunes.
Le Tribunal fédéral a confirmé les résultats des élections municipales de Vernier, malgré 189 bulletins litigieux. Une expertise a révélé que 79 personnes avaient rempli 177 bulletins, qualifiés de « vote en famille ». Les juges ont estimé que ces irrégularités n'avaient pas influencé l'issue du scrutin.
Le gouvernement américain a tenté de faire rejeter une affaire judiciaire devant un tribunal fédéral. Le juge a refusé cette tentative, permettant à la procédure de continuer. Cette décision souligne le respect judiciaire des droits de procédure et de défense.
Les élections des conseils de paroisse en Ouganda sont lancées dans un climat de défiance. Des accusations de fraudes et…
Le Tribunal fédéral suisse casse la décision d’internement de l’assassin des Charmilles. L’expertise psychiatrique jugée…
