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tribunal de justice de l union europeenne
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit3 rédactions - Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l'amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme.
- Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer.
- La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d'amnistie en Espagne.
La justice espagnole doit encore trancher sur l'amnistie de Carles Puigdemont, leader de Junts. Le Tribunal de justice d…
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