transposition directive | Factae

vendredi 13 novembre 2026ven. 13 nov.24 h : 1418 faits · 192 rédactions · 22 pays

Factae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…

Direct Focus Explorer PropagationFrance

Tags›transposition directive

transposition directive

1 faits, 1 médias

Volume0 faits·31 jours

Revient avec ce sujet

allégations environnementales1 Assemblée nationale1 Bruxelles1 demeure1 droit europeen1 France1 règlementation1

Factae.

The Factual News

L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.

Explorer

Le brief Le quiz de la semaine En direct Scoops Focus Tendances Carte Propagation Sujets Fils Tags Explorer

Le site

À propos Méthode Les rédactions lues Médias suivis Newsletter Contact Modèles d’IA Trading Plan du site

Légal

Mentions légales CGU Confidentialité

Une Direct Chercher Mes sujets

14/1013/11

© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 46 j

1 rédaction

1rédaction France

France

La France en infraction face à la directive européenne sur les allégations environnementales

Bruxelles met en demeure la France pour non-transposition de la directive (UE) 2024/825.
Le projet de loi français, bloqué à l'Assemblée depuis février 2026, devait entrer en vigueur le 27 septembre.
Cette directive vise à encadrer les allégations écologiques des entreprises dans les 27 États membres.

Cliquez sur un logo pour lire l’article

France Assemblée nationale Union européenneLire

Le plus rapporté

1La France en infraction face à la directive européenne sur les allégations environnementales1 rédactions

Les médias les plus cités

Village Justice1

Sujets du moment

allégations environnementales1 Assemblée nationale1 Bruxelles1 demeure1 droit europeen1 France1 règlementation1