vendredi 4 septembre 2026ven. 4 sept.922 faits, 107 médias, 13 pays
transposition
2 faits, 2 médias
ae
Des signaux, du bruit, des faits…
Politique1 rédaction - L'Union européenne engage des poursuites contre la France et l'Espagne pour non-transposition de directives dans les délais impartis.
- Les deux pays avaient jusqu'à octobre 2024 pour adapter leur législation aux normes communautaires.
- Cette action marque le durcissement du contrôle bruxellois sur le respect des obligations réglementaires.
Lire à la source
La Commission européenne maintient l'obligation de transposition d'une nouvelle directive sur la transparence bancaire p…
Lire à la source