2 articles recoupés multi-sources mentionnant « Transposition », suivis en continu par Factae.
L'Union européenne engage des poursuites contre la France et l'Espagne pour non-transposition de directives dans les délais impartis. Les deux pays avaient jusqu'à octobre 2024 pour adapter leur législation aux normes communautaires. Cette action marque le durcissement du contrôle bruxellois sur le respect des obligations réglementaires.
La Commission européenne maintient l'obligation de transposition d'une nouvelle directive sur la transparence bancaire pour les États membres. Le délai limite a été fixé au 7 juin 2026, malgré les demandes de report. Cette mesure renforce les obligations de signalement des institutions financières.