taxe | Factae
Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:52 Santé Sénat : opposition à des taxes sur les mutuelles et les dispositifs médicaux Le Figaro Sante, BFM Biz et 1 autre 3 Le Sénat rejette plusieurs mesures fiscales ciblant les mutuelles , les groupements de pharmacies et les dispositifs médicaux. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:34 Monde Californie : une initiative fiscale pour milliardaires adoptée après l'échec d'une taxe NZZ, Reporterre et 1 autre 3 Les électeurs californiens ont rejeté une proposition de taxe sur les milliardaires , selon les résultats d'un référendum . Un contre-projet porté par des milliardaires eux-mêmes a finalement été approuvé, d'après la même source. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:39 Informatique France : les géants du numérique pourraient payer une taxe sur les gigaoctets Le Monde Informatique, Le Progres et 1 autre 3 Les députés français ont voté une taxe ciblant les volumes de données utilisés par des entreprises comme Google , Netflix ou Meta . Cette mesure vise à augmenter leur contribution aux finances publiques . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:31 Informatique UE : une nouvelle taxe de 2 euros par position douanière sur les importations Heise, RTP Noticias et 1 autre 3 La réforme douanière de l' Union européenne introduit une taxe de 2 euros par position de marchandise importée. Cette mesure entrera en vigueur début novembre et pourrait renchérir les achats hors UE. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:39 Économie UE : une taxe de 3 euros sur les petits colis importés depuis juillet BFM Biz, Capital et 1 autre 3 Le gouvernement indique que les déclarations de TVA ont chuté de 48 % depuis l’entrée en vigueur de cette mesure. Des frais supplémentaires de 2 euros par colis seront appliqués à partir du 1er novembre, selon les règles européennes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:36 Crypto France : la taxe sur les stablecoins inquiète après des violences et un incendie Journal du Coin, Cryptoast et 1 autre 3 Un vote sur la taxe sur les stablecoins intervient après la mort d'un manifestant et l'incendie du siège de Qonto. Le spread à 137 points et la démission de Nuñez ont ébranlé la confiance des investisseurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:28 Tech France : une taxe sur les stablecoins régulés pourrait pousser les traders à l’étranger CoinDesk, Journal du Coin et 1 autre 3 Un projet de taxe française sur les stablecoins régulés suscite des craintes de délocalisation des activités crypto . Cette mesure pourrait affecter la compétitivité du marché français des cryptomonnaies . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:28 Monde Allemagne : la coalition reporte la taxe sur le sucre et renonce à baisser la taxe sur l’électricité Tagesschau, Der Standard 2 La coalition gouvernementale allemande a décidé de reporter l’introduction d’une taxe sur le sucre . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:44 Économie France : le Sénat adopte une taxe sur les produits sucrés dans le budget de la Sécu BFM Biz, Public Sénat 2 Le Sénat a voté en faveur d'une taxe sur les produits sucrés , incluant biscuits, gâteaux, glaces et bonbons, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:26 Monde Hong Kong : des voyageurs saluent un remboursement de taxe au Japon en moins d'une minute South China Morning Post, NHK World 2 Le Japon a lancé dimanche un nouveau système de remboursement de taxe pour les voyageurs, exigeant que les procédures soient effectuées dans les aéroports ou ports plutôt que dans les magasins. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:18 Monde Californie : des milliardaires de la tech tentent de bloquer une taxe sur la fortune Courrier International, Ouest-France 2 Les ultrariches du secteur technologique multiplient les actions pour empêcher son adoption, selon le Courrier. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:48 Économie France : l'Assemblée supprime la surtaxe des grandes entreprises pour 2027 Journal du Coin, BFM Biz 2 L'instauration d'un impôt sur les sociétés mondial pour les multinationales a été adoptée par 74 voix contre 72. La taxe sur les stablecoins, en revanche, a été maintenue dans le texte final. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:41 Régional Union européenne : une taxe de 2 euros sur les petits colis importés à partir du 1er novembre DNA, South China Morning Post 2 L’ Union européenne introduit des « frais de traitement » de 2 euros sur les colis importés pour réduire les achats de produits chinois. Cette mesure vise à renforcer les contrôles et limiter l’afflux de colis en provenance de Chine . Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:45 Économie Californie : une taxe de 5 % sur la fortune des milliardaires soumise à référendum Le Figaro, Reporterre 2 Cette mesure, inspirée de la taxe Zucman, provoque une opposition marquée parmi les milliardaires concernés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:07 Monde Italie : Matteo Salvini propose une taxe de 5 milliards sur les banques La Repubblica, Le Monde 2 Le leader de la Ligue, Matteo Salvini, défend une contribution exceptionnelle des banques pour financer l’État-providence. Il justifie cette mesure par les « méga-profits » réalisés par les établissements financiers ces dernières années. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:03 Monde Allemagne : le paquet de cigarettes pourrait coûter près de 12 € d’ici 203 Euronews, Tagesschau 2 Le gouvernement allemand prévoit une hausse de la taxe sur le tabac pour générer 12 milliards d’euros supplémentaires sur quatre ans. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:27 Monde Ukraine : taxation des colis internationaux jusqu’à 150 euros Ukrinform, Kyiv Independent 2 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:52 France France : le Psychodon exige un plan contre l'inaction en santé mentale Le Parisien, NouvelObs Société 2 L’association lance un appel pour mettre fin aux discours sans mesures concrètes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:50 Économie YouTube conteste une taxe supplémentaire pour financer l'audiovisuel Challenges, Le Figaro 2 Le gouvernement français souhaite doubler la part des recettes publicitaires de YouTube soumise à la taxe finançant le CNC. Des députés proposent de supprimer l'abattement dont bénéficie la plateforme, une mesure que YouTube rejette. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:56 Économie France : le Conseil constitutionnel annule une taxe sur les médicaments remboursables BFM Biz 1 La censure porte sur l'intégration des remises commerciales accordées à l' Assurance maladie dans le calcul de cette taxe . Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:54 Économie France : la taxe sur les petits colis n'a pas freiné l'ultra-fast-fashion chinoise Les Echos 1 Selon *Les Echos*, cette mesure n'a pas empêché la croissance du secteur de l' ultra-fast-fashion en provenance de Chine . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:49 Monde Hong Kong : un prélèvement de 6 HK$ par kg sur les batteries de véhicules électriques dès 2028 South China Morning Post 1 Les fournisseurs devront s’acquitter d’une taxe initiale d’environ 3 000 HK$ par batterie , et non les propriétaires de véhicules, selon les autorités. Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:11 Économie New York : la mairie envisage une taxe de 5 dollars sur Amazon BFM Biz 1 Amazon avertit qu'une telle mesure pourrait le contraindre à déplacer ses activités hors de la ville, avec des conséquences sur les coûts et les délais de livraison . Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:11 France France : Gabriel Zucman relance une proposition de taxe contre l'oligarchie Politico Europe 1 L'économiste français a publié un manifeste ce vendredi et organise un sommet samedi sur ce thème. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:51 Économie France : Gabriel Zucman propose une taxe sur les très hauts patrimoines France Info 1 L'économiste Gabriel Zucman dénonce l'extrême richesse comme une menace pour la démocratie dans son nouveau livre . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:29 Monde Pologne : le gouvernement propose un plafonnement des prix du gaz pour les consommateurs Notes from Poland 1 Le gouvernement polonais envisage d'introduire un plafond sur les prix du gaz pour les consommateurs . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:38 Monde Brésil : un projet de loi vise à taxer les géants du numérique Folha de S.Paulo 1 Le sénateur Randolfe Rodrigues propose une taxe sur les grandes entreprises technologiques pour augmenter les recettes fédérales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:45 Monde Nigeria : Shell, Esso et Agip contestent une taxe de 19,5 millions de dollars The Africa Report 1 Des majors pétrolières et la NNPC contestent une demande de taxe de 19,5 millions de dollars émise par les autorités nigérianes . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:35 Monde Allemagne : une « taxe sur la saucisse » suscite la colère des associations locales Euronews 1 De nouvelles règles fiscales en Allemagne rendent les collectivités locales redevables de la TVA pour leurs activités commerciales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:34 Monde États-Unis : une ville californienne rejette une taxe de 15 millions par an pour lutter contre l'érosion côtière Times of India 1 Une mesure fiscale visant à financer la protection des plages et la prévention des incendies a été rejetée malgré les inquiétudes liées à l'érosion. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:49 France Sénat : la taxe de 2,05 % sur les mutuelles supprimée dans le budget de la Sécu Public Sénat 1 Les sénateurs ont retiré cette mesure du budget de la Sécurité sociale , estimant qu’elle pourrait alourdir les cotisations des adhérents. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:06 Économie France : le fisc utilise l'IA pour traquer les abris de jardin non déclarés France Info 1 L'administration fiscale croise des photographies aériennes et des données cadastrales pour repérer les abris de jardin non déclarés, soumis à taxation. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:29 Monde Brésil : des parlementaires veulent exonérer de taxes des produits comme les pick-ups et les sodas sans sucre Folha de S.Paulo 1 Des députés et sénateurs brésiliens ont déposé 179 amendements pour supprimer la taxe sur des produits comme les pick-ups et les sodas sans sucre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:50 France France : une taxe anti-émeutes coûtera 235 euros de plus par foyer en 2027 Marianne 1 Le ministre de l'Économie avait auparavant assuré que l'État continuerait à prendre en charge ces coûts. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:22 Monde Autriche : les retraités devront payer 27 euros pour leur carte santé en 2027 ORF 1 Un décret gouvernemental de l’année dernière étend cette contribution aux retraités , prélevée automatiquement sur leur pension. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:26 Monde Italie : la loi de finances prévoit une hausse de 40 centimes sur les paquets de cigarettes en 2027 La Repubblica 1 Le Parlement discute d’un double relèvement des taxes sur le tabac , avec un impact dès l’année prochaine. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:44 Crypto Grèce : un impôt de 10 % sur les gains en cryptomonnaies et 15 % sur les revenus DeFi CoinDesk 1 La Grèce a approuvé une taxation de 10 % sur les plus-values en cryptomonnaies . Les revenus issus de la finance décentralisée ( DeFi ) seront taxés à hauteur de 15 %. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:29 Monde Chine : les géants du e-commerce accusés de contourner la taxe sur les colis en Autriche Der Standard 1 Des entreprises chinoises comme Temu , Shein et Alibaba sont soupçonnées de ne pas payer correctement la taxe sur les colis en Autriche . Certaines envisageraient de déplacer leurs investissements à l’étranger pour échapper à cette taxe . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:38 Crypto Corée du Sud : le report de la taxe crypto à 2029 prolongé pour la quatrième fois Bitcoin Magazine 1 Le gouvernement sud-coréen propose de repousser l’entrée en vigueur d’une taxe de 22 % sur les gains crypto à 2029. Les investisseurs pourront reporter leurs pertes sur trois ans, une mesure incluse dans le projet. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:26 France Assemblée nationale : des députés dénoncent une taxe votée « en pétant les plombs » Le Parisien 1 Des élus ont critiqué le processus d’adoption d’une mesure fiscale, le qualifiant de déraisonnable. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:27 Monde Italie : le gouvernement impose une taxe annuelle de 1 200 euros par poste de jeu vidéo La Repubblica 1 Les exploitants de centres dédiés aux jeux vidéo et aux eSports devront obtenir de nouvelles autorisations et se soumettre à des contrôles sur les tournois organisés. La taxe sera calculée sur des recettes présumées, même si les revenus réels sont inférieurs, selon les nouvelles règles. L’État italien prévoit d’engranger plus de 66 millions d’euros de recettes d’ici 2028 grâce à cette mesure. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:40 Monde Allemagne : débat sur une taxe sur les revenus générés par l’intelligence artificielle Tagesschau 1 Le gouvernement allemand envisage d'instaurer une taxe sur les revenus issus de l' intelligence artificielle pour compenser les pertes d' emplois . La ministre de la Famille, Prien , s'est elle aussi prononcée pour cette mesure, afin de répondre aux transformations du monde du travail. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:56 Énergie France : l'Institut Veblen propose une taxation des superprofits pétroliers Connaissance des Energies 1 L' Institut Veblen publie une note le 29 octobre appelant à taxer rapidement les superprofits des entreprises pétrolières. Cette proposition intervient alors que TotalEnergies annonce un bénéfice trimestriel record. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:26 Économie France : Le Maire propose jusqu'à 250 euros de salaire supplémentaire Capital 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:37 Régional Kandersteg : la commune suisse envisage de faire payer l’accès au lac d’Oeschinen DNA 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:34 Crypto Assemblée : le vote sur la taxe stablecoins reporté au 3 novembre Journal du Coin 1 L’ Assemblée nationale a adopté à une voix près une taxe sur les conversions en stablecoins , dont l’avenir sera tranché lors d’un vote solennel. Ce vote, prévu dans le cadre du budget 2027 , déterminera si la mesure sera définitivement intégrée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:45 Économie Air France-KLM sanctionnée par les États-Unis pour des vols opérés sous code Delta BFM Biz 1 Le ministère américain des Transports inflige une amende de 105 000 dollars à Air France et de 320 000 dollars à KLM. La sanction s’appuie sur l’extra-territorialité du droit américain, ces vols ayant été opérés sous le code de Delta. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:50 France France : la récolte de maïs chute de 50 % en 2026, selon les producteurs Ouest-France 1 L’association principale des producteurs de maïs estime que les récoltes sont quasiment terminées et demande une intervention de l’État. Les producteurs qualifient la situation de « catastrophe » cette année. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:43 Économie Japon : l'opposition propose des alternatives à la baisse de la TVA sur l'alimentation Japan Times 1 La Première ministre Sanae Takaichi a fait de cette mesure un pilier de son programme économique. Le débat parlementaire doit déterminer si cette réduction fiscale apportera un soulagement concret aux ménages. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:20 Marchés Inde : baisse de près de moitié de la taxe sur les exportations de diesel OilPrice 1 Dans le même temps, il a multiplié par cinq la taxe sur les exportations d'essence. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:03 Monde Italie : budget 2027 de 23,5 milliards avec contribution des banques ANSA 1 Les banques critiquent cette mesure, jugée non concertée, et attendent des précisions sur son application. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:04 Régional France : le gouvernement veut taxer plus les autoroutes dès 2027 Nice-Matin 1 Vinci , gestionnaire d’ autoroutes , a été interrogé sur un possible impact de cette mesure sur les tarifs des péages . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:19 Droit Cour des comptes : seize recommandations pour réformer l'impôt sur le patrimoine Actu Juridique 1 La Cour des comptes propose de rétablir la progressivité dans la fiscalité du patrimoine des ménages . Parmi ses propositions figurent un impôt différentiel sur la fortune personnelle et une extension de la taxe sur les holdings. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:41 Monde Thaïlande : un projet de taxe de départ de 30 dollars pour les touristes Japan Times 1 Les autorités thaïlandaises envisagent d’instaurer cette mesure pour augmenter leurs recettes. Le secteur touristique du pays n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie . Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:57 Monde Cuba : le gouvernement défend son plan énergétique malgré le blocus pétrolier américain Al Jazeera 1 Le ministre cubain de l'Énergie a rejeté tout lien entre les cargaisons de carburant interceptées par les États-Unis et son pays. Les importations privées de pétrole sont jugées insuffisantes pour répondre aux besoins énergétiques de l'île. Cliquez sur un logo pour lire l’article 09:01 France France : hausse des péages autoroutiers envisagée en réponse à une nouvelle taxe Radio France 1 Les concessionnaires d’autoroutes menacent d’augmenter leurs tarifs après l’annonce d’une hausse de la taxe sur les sociétés d’autoroute. Cliquez sur un logo pour lire l’article
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