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Santéil y a 28 min1 rédaction

Sénat : opposition à des taxes sur les mutuelles et les dispositifs médicaux

  • Le Sénat rejette plusieurs mesures fiscales ciblant les mutuelles, les groupements de pharmacies et les dispositifs médicaux.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sources

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.

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5 faits · 19 juin → 13 nov.
  1. 19 juinLe Sénat de droite ouvre les yeux sur la fiscalité des richesses
  2. 7 oct.Le Sénat critique l'effort budgétaire imposé aux collectivités locales
  3. 10 nov.France : le Sénat adopte une taxe sur les produits sucrés dans le budget de la Sécu
  4. 13 nov.Sénat : la taxe de 2,05 % sur les mutuelles supprimée dans le budget de la Sécu
  5. 13 nov.Sénat : opposition à des taxes sur les mutuelles et les dispositifs médicauxVOUS ÊTES ICI
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