dimanche 23 août 2026dim. 23 août1 faits, 1 médias
suspension de commercialisation
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Droit1 rédaction - Un arrêté préfectoral a ordonné la suspension, le retrait et le rappel d'une gamme de cosmétiques.
- La mesure, fondée sur l'article L521-7 du Code de la consommation, engage la responsabilité financière du fabricant.
- Le fabricant dispose de deux mois pour saisir le juge administratif.
