Un arrêté préfectoral suspend une gamme de cosmétiques pour non-conformité
Un arrêté préfectoral a ordonné la suspension, le retrait et le rappel d'une gamme de cosmétiques.
La mesure, fondée sur l'article L521-7 du Code de la consommation, engage la responsabilité financière du fabricant.
Le fabricant dispose de deux mois pour saisir le juge administratif.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.