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specialite legislative
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - L'archipel applique toujours un droit distinct en matière de sécurité sociale depuis 1977.
- La loi organique de 2007 n'a pas aboli la spécialité législative locale.
- Ce régime dérogatoire persiste malgré le principe d'identité législative.
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