SCI | Factaemercredi 9 septembre 2026mer. 9 sept.1225 faits, 169 médias, 15 pays
SCI
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DroitLes sociétés civiles immobilières : avantages, inconvénients et régime fiscalLes Echos Juridique1
- Les sociétés civiles immobilières présentent une structure spécifique avec avantages et inconvénients distincts en droit immobilier.
- Leur régime fiscal et leur fonctionnement demandent une expertise particulière des propriétaires.
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DroitImmobilier : quand la structure en SCI ne convient pas aux propriétairesLes Echos Juridique1
- Un article détaille les situations où la Société Civile Immobilière ne correspond pas aux besoins des propriétaires.
- Il aide à identifier les cas où d'autres structures juridiques s'avèrent plus appropriées.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les SCI non soumises à la TVA.
- Prévue par la loi de finances rectificative 2022, elle impose un cadre légal strict dès 2026.
- Les entreprises concernées doivent adapter leurs processus pour éviter des sanctions.
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Une SCI mise en location meublée d’une résidence secondaire est redressée par l’administration fiscale. L’administration…
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Les cessions de parts en
SCI
, autrefois gratuites, seront désormais soumises à des frais. Cette mesure vise à encadrer l…
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Les médias les plus cités
- Les Echos Juridique2
- Capital1
- Le Monde1
- Village Justice1