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Droitil y a 4 h1 rédaction

La confusion des patrimoines en SCI devant les tribunaux français

  • Un arrêt récent illustre les risques de confusion des patrimoines en SCI.
  • La séparation juridique entre associés et société s’efface quand les pratiques contournent les statuts.
  • Les liquidations judiciaires révèlent ces montages fragiles, souvent ignorés en période de prospérité.
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