reglementation | Factaevendredi 18 septembre 2026ven. 18 sept.1559 faits, 175 médias, 14 pays
reglementation
60 faits, 52 médias, 10 pays
Volume110 faits·31 jours↗ 144 %
Tout reglementation
FranceNice : Éric Ciotti annule un mariage en raison de nuisances sonoresLe Parisien, La Depeche et 1 autre3
- Le maire de Nice, Éric Ciotti, a annulé un mariage prévu sur un site public.
- Les organisateurs avaient été avertis pour nuisances sonores répétées.
- Cette décision s’inscrit dans une politique de lutte contre les troubles à l’ordre public.
ÉconomieLes pêcheurs bloquent les ports de Port-la-Nouvelle et SèteFrance Info, Le Figaro2
- Des pêcheurs prolongent leur mouvement pour être reçus par le Premier ministre.
- Ils protestent contre la flambée des prix du carburant et les réglementations de la pêche.
- Le blocage des accès aux ports perturbe les activités maritimes locales.
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MondeLe Conseil des États suisse soutient les boulangers face à la concurrence étrangèreLe Temps, NZZ2
- Le Conseil des États suisse supprime les avantages douaniers pour les produits de boulangerie importés.
- Cette mesure vise à protéger les artisans locaux face à la concurrence des croissants et pizzas semi-finis.
- Les importations de ces produits ont doublé en dix ans, menaçant le secteur.
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MondeLe Kenya teste une ambulance solaire pour les communautés isoléesEuronews, Ouest-France2
- Une ambulance fonctionnant à l'énergie solaire est en phase de test au Kenya.
- Le véhicule vise à améliorer l'accès aux soins dans les zones rurales et reculées.
- Ce projet innovant pourrait être étendu à d'autres régions africaines.
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SantéL’aspartame jugé sans risque pour la santé par une agence européenneLe Parisien, RTP Noticias2
- L’Autorité européenne de sécurité des aliments confirme l’innocuité de l’aspartame.
- Des ONG contestent cette évaluation, pointant des risques potentiels non pris en compte.
- Cette décision pourrait influencer les réglementations nationales sur les édulcorants.
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CybersécuritéL'UE impose un délai de 24 heures pour signaler les failles exploitéesBleeping Computer, Dark Reading2
- Le Cyber Resilience Act de l'UE entre en vigueur le 11 septembre 2026.
- Les éditeurs de logiciels devront signaler les failles activement exploitées sous 24 heures.
- Cette mesure vise à renforcer la transparence et la réactivité face aux cybermenaces.
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TechLG accusé d'invasion de la vie privée via la collecte de données TVThe Register, Ars Technica2
- LG est accusé d'avoir installé des logiciels publicitaires sur ses téléviseurs sans consentement.
- Ces pratiques soulèvent des questions sur la protection des données des utilisateurs.
- Les régulateurs pourraient renforcer les contrôles sur les appareils connectés.
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ScienceTesla lance son Cybercab autonome sans volant à AustinSciences et Avenir, The Verge2
- Tesla dévoile son Cybercab, un véhicule autonome sans volant ni pédales.
- Le service de robotaxi cible les flottes commerciales à Austin, Texas.
- La réglementation fédérale américaine bloque encore son exploitation.
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MondeL'Irlande impose une preuve de maîtrise de l'anglais ou de l'irlandais pour la citoyennetéSky News, The Independent2
- Les candidats à la citoyenneté irlandaise devront prouver leur maîtrise de l'anglais ou de l'irlandais.
- Une résidence de huit ans dans le pays sera également exigée si les nouvelles règles sont adoptées.
- Cette mesure vise à renforcer les critères d'intégration pour les nouveaux citoyens.
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MondeLe Royaume-Uni alerte sur les risques cyber pour la chaîne d'approvisionnement alimentaireThe Register, The Hindu International2
- Un rapport souligne la vulnérabilité de la chaîne alimentaire britannique aux cyberattaques.
- Les coûts de défense contre ces menaces contribuent à l'inflation des prix alimentaires.
- Les autorités appellent à renforcer la résilience des infrastructures critiques.
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ÉcologieLa Norvège : des règles environnementales contournées par Temu et SheinNRK1
- De nouvelles réglementations visent à augmenter le recyclage des textiles en Norvège.
- Les plateformes Temu et Shein pourraient échapper à ces obligations.
- Cette situation risque d'accroître les inégalités face aux coûts environnementaux.
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InformatiqueLa facturation électronique rencontre des obstacles en EuropeHeise1
- Une enquête révèle les difficultés des entreprises face à l'obligation de facturation électronique.
- Les PME peinent à s'adapter aux nouvelles réglementations.
- Le collectif eurofactura appelle à partager les retours d'expérience.
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DroitL'UE envisage d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ansRTP Noticias1
- La Commission européenne propose d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans.
- Cette mesure s'inscrit dans un cadre plus large de protection des mineurs en ligne.
- Les détails de la réglementation restent à préciser.
Lire à la source CybersécuritéLes appareils médicaux vulnérables aux cyberattaques, selon un rapportChallenges1
- Les équipements médicaux, souvent vétustes, sont des cibles faciles pour les pirates.
- Leur réglementation inadaptée aggrave les risques pour la santé publique.
- Les alertes se multiplient, mais les solutions tardent à être mises en place.
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MondeL'UE adopte une réglementation sur les emballages qui inquiète les petits commerçantsTagesschau1
- L’Union européenne finalise une réglementation pour réduire les déchets d’emballages et favoriser le recyclage.
- Les petits commerçants dénoncent une charge administrative excessive, qualifiant le texte de « monstre bureaucratique ».
- La mesure vise aussi les géants comme Amazon, mais son application pourrait pénaliser les indépendants.
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PolitiqueL’UE menace la Turquie d’un embargo sur les déchets plastiquesPolitico Europe1
- Bruxelles exige des améliorations dans le traitement des déchets turcs.
- La Turquie est le premier importateur de déchets plastiques de l’UE.
- Un embargo pourrait être imposé en cas de non-respect des normes environnementales.
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MondeL’aéroport de Francfort déroute un vol pour une minute de retard sur l’horaireFAZ1
- Un avion de Condor a été dérouté de Francfort vers Cologne pour une minute de retard sur l’horaire de nuit.
- La responsable du bruit aérien en Hesse explique cette décision stricte pour préserver le couvre-feu.
- Cette mesure soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité et flexibilité.
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SantéLe Portugal : deux salons d'esthétique suspendus après des contrôles de l'ERSRTP Noticias1
- L'Entidade Reguladora da Saúde a suspendu deux salons d'esthétique après des inspections au premier semestre 2026.
- Quarante-et-un établissements avaient fait l'objet de signalements ou de plaintes.
- Cette mesure vise à renforcer la sécurité et la conformité des pratiques dans le secteur.
Lire à la source TechFacturation électronique obligatoire : un démarrage plus fluide que prévuZDNet1
- La facturation électronique obligatoire en France affiche des résultats positifs quinze jours après son entrée en vigueur.
- Les entreprises et administrations ont massivement adopté le dispositif malgré les craintes initiales.
- Ce succès inattendu pourrait accélérer la transition numérique des processus comptables.
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MondeTaipalsaari interdit les coupes rases sur les rives du SaimaaYLE1
- La municipalité finlandaise interdit les coupes à blanc près du lac Saimaa.
- L'entreprise forestière Tornator conteste cette décision jugée excessive.
- Ce moratoire pourrait inspirer d'autres communes en Finlande.
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DroitLa France renforce le consentement pour le démarchage téléphoniqueActu Juridique1
- Le décret 2026-662 du 23 juillet 2026 entre en vigueur le 11 août 2026.
- Il impose un recueil explicite et traçable du consentement des consommateurs.
- Les entreprises doivent adapter leurs pratiques sous peine de sanctions.
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ScienceBrighton Marina cherche un site pour évacuer les sédiments de dragageBBC Environment1
- Le Wildlife Trust s'oppose au projet de rejet des sédiments en mer près de Brighton.
- La marina prévoit de reprendre les opérations de dragage en 2027.
- Le choix du site de dépôt reste un enjeu environnemental et réglementaire.
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FrancePêcheurs méditerranéens : le mouvement de protestation s’intensifieLe Parisien1
- Les pêcheurs de Sète et de Méditerranée durcissent leur mouvement social.
- Ils dénoncent des conditions économiques précaires et des réglementations jugées trop strictes.
- Des blocages de ports sont envisagés pour faire entendre leurs revendications.
Lire à la source DroitL'IA et les infrastructures énergétiques redéfinissent le droit de l'énergieVillage Justice1
- L'intelligence artificielle devient une industrie énergivore, intégrant droit du numérique et droit de l'énergie.
- Cette convergence impose un nouveau cadre juridique pour les infrastructures et la compétitivité territoriale.
- Les territoires doivent adapter leurs réglementations pour attirer ces activités stratégiques.
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ÉconomieStrasbourg et Bruxelles s'affrontent sur le « made in Europe » industrielLa Tribune1
- Le Parlement européen tente d'imposer une version plus offensive de l'Industrial Accelerator Act (IAA).
- Bruxelles privilégie une approche moins contraignante pour les États membres.
- Ce bras de fer illustre les tensions entre souveraineté industrielle et flexibilité réglementaire.
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ÉconomieL'UE renforce son mécanisme carbone aux frontières pour les produits finisBFM Biz1
- Le Parlement européen approuve un règlement étendant le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) aux produits finis.
- Les machines à laver et pièces automobiles seront concernées, imposant aux entreprises hors UE de décarboner ou payer.
- Les États membres doivent désormais valider ce texte pour son entrée en vigueur.
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Faits diversRoyaume-Uni : trois arrestations après l'attaque mortelle de chiens sur un grand-père et un nourrissonThe Independent1
- Trois personnes ont été arrêtées après l'attaque de chiens ayant causé la mort d'un grand-père et d'un nourrisson.
- Les enquêteurs examinent si les décès sont directement liés à l'attaque ou antérieurs.
- L'affaire soulève des questions sur la sécurité et la réglementation des animaux dangereux.
Lire à la source RégionalInterdiction des chaudières à gaz dans les logements collectifs neufs dès 2027Ouest-France1
- Un décret gouvernemental interdit l’installation de chaudières à gaz dans les logements neufs.
- La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027, malgré les critiques des professionnels.
- Elle contraste avec la promotion du gaz vert par l’exécutif.
Lire à la source RégionalMonaco interdit le plastique à usage unique dans la restaurationNice-Matin1
- Le gouvernement princier renforce sa réglementation sur le plastique jetable.
- La mesure, effective depuis le 1er septembre 2026, cible les commerces de restauration.
- Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une première loi adoptée en 2016.
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RégionalAustralie : 13 000 amendes pour non-port de ceinture annulées par erreurLe Progres1
- À Canberra, 13 000 automobilistes ont reçu une amende pour non-port de ceinture de sécurité.
- Une erreur dans la réglementation pourrait entraîner l’annulation de ces sanctions.
- Les autorités examinent les recours et les conséquences juridiques de cette faille.
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InformatiqueLe AI Act impose de nouvelles obligations de transparence aux entreprisesHeise1
- Le règlement européen AI Act entre en vigueur avec des règles strictes sur la transparence.
- Les entreprises doivent désormais étiqueter les systèmes à haut risque et former leurs équipes.
- Un webinaire organisé par Heise détaille les mesures pratiques à adopter.
Lire à la source MarchésMaaT Pharma reçoit un avis négatif pour son traitement MaaT013Boursorama1
- Le CHMP émet une tendance de vote négative pour MaaT013 (Xervyteg®) dans le cadre de son réexamen.
- Ce traitement est développé pour des indications spécifiques en hématologie.
- La société MaaT Pharma devra revoir sa stratégie réglementaire avant une nouvelle soumission.
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RégionalFermeture administrative de deux mois pour le Puerto Habana à ToulouseLa Depeche1
- Le Puerto Habana, établissement toulousain, est frappé par une fermeture administrative.
- La décision a été annoncée lundi 14 septembre 2026 sur les réseaux sociaux.
- La direction évoque des « vacances forcées » sans plus de précisions.
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ScienceL'Europe s'apprête à autoriser les cultures issues de CRISPRNature News1
- Les directives européennes pour les plantes modifiées par CRISPR sont en discussion.
- Ces cultures pourraient offrir des avantages agronomiques et nutritionnels aux consommateurs.
- Les scientifiques plaident pour une mise en œuvre réfléchie des nouvelles règles.
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Intelligence artificielleL'Angleterre et le Pays de Galles autorisent les applications d'identité numérique pour vérifier l'âgeBBC Tech1
- Les pubs et établissements anglais et gallois peuvent désormais accepter des applications d'identité numérique.
- Cette mesure, entrée en vigueur mardi, vise à moderniser les contrôles d'âge en complément des documents physiques.
- Elle s'inscrit dans une volonté de simplifier les procédures tout en renforçant la sécurité.
Lire à la source MarchésLes experts pressent la FDA d'adopter des normes claires pour les substances psychédéliquesBoursorama1
- Un groupe d'experts exhorte la FDA à encadrer l'usage thérapeutique des psychédéliques.
- Ces substances, comme la psilocybine, montrent des résultats prometteurs contre la dépression et les TSPT.
- L'absence de réglementation freine la recherche et l'accès des patients.
Lire à la source FranceLe casque à vélo pourrait devenir obligatoire en FranceSud Ouest1
- Le gouvernement étudie l'extension du port du casque obligatoire aux cyclistes.
- Les arrêtés pour les trottinettes se multiplient, suscitant des débats.
- Les associations dénoncent un manque de praticité et d'adaptation aux usages.
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MondeLa Thaïlande réduit la durée des séjours touristiques pour lutter contre la criminalitéFrance 241
- La Thaïlande limite désormais les séjours sans visa à 30 jours au lieu de 60.
- Cette mesure vise à réduire la criminalité associée aux longs séjours touristiques.
- Elle concerne 60 pays, dont ceux de l'Union européenne.
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ÉconomieL’acier européen menacé par une réglementation controverséeLa Tribune1
- Le Melted and Poured, une règle européenne, divise les sidérurgistes sur la décarbonation.
- Cette réglementation ignore le lieu de production de la matière première, le DRI.
- Son application pourrait affaiblir les projets de production d’acier vert en Europe.
Lire à la source FranceChasse en France : entre certificat médical et équipement obligatoireLe Parisien1
- Devenir chasseur en France nécessite un certificat médical et un gilet fluo, souvent introuvable en magasin.
- Un apprentissage de six mois est parfois nécessaire pour maîtriser les bases, même sans expérience préalable.
- Ces contraintes illustrent les défis logistiques et réglementaires du milieu cynégétique.
Lire à la source MondeLe Japon désigne 18 régions comme zones stratégiques pour la transition verteJapan Times1
- Le ministère japonais a sélectionné 18 régions pour attirer des investissements verts.
- Ces zones bénéficieront d'assouplissements réglementaires et de subventions.
- L'objectif est de stimuler la transition écologique et l'innovation industrielle.
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CybersécuritéÉtats-Unis : les compagnies aériennes exonérées d'indemnités en cas de cyberattaqueCyberScoop1
- Le Département des Transports américain réduit les obligations des compagnies aériennes envers les passagers.
- La règle, publiée la semaine dernière, s'applique si les transporteurs respectent les normes de cybersécurité.
- Aucun remboursement d'hôtel ou de repas ne sera dû en cas de retard lié à une cyberattaque.
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CybersécuritéCISA exige plus de transparence dans les notifications de cyberincidentsDark Reading1
- La CISA publie un nouvel avis conjoint pour améliorer la réponse aux cyberincidents.
- Les organisations sont invitées à adopter des protocoles de notification plus transparents.
- Cette mesure vise à réduire les risques liés aux cyberattaques en cascade.
Lire à la source TechDes experts jugent illégale l'utilisation publique des lunettes Meta avec IA en EuropeNext1
- L'autorité de protection des données de Hambourg estime illégale l'utilisation des lunettes Meta en public.
- Le rapport souligne des risques pour la vie privée, notamment avec l'IA intégrée.
- Cette position pourrait influencer la réglementation des dispositifs connectés en Europe.
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CryptoAlbuquerque interdit les distributeurs Bitcoin pour lutter contre la fraudeDecrypt1
- La ville d'Albuquerque interdit les distributeurs automatiques de cryptomonnaies.
- 90 % des transactions y seraient liées à des fraudes, selon un conseiller municipal.
- Les opérateurs ont 45 jours pour retirer les machines sous peine de sanctions.
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CultureParfumerie : les défis des apprentis parfumeurs en FranceFrance Culture1
- Le métier de parfumeur créateur reste rare et exigeant en France.
- Les apprentis doivent maîtriser réglementations et attentes du marché.
- Un secteur qui emploie des milliers de personnes, mais peu de talents.
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MondeKenya : le gouvernement durcit les règles pour les commerçants étrangersFrance 241
- Le Kenya donne 90 jours aux commerçants étrangers pour se mettre en règle.
- Cette décision du président William Ruto vise à réguler les petits commerces tenus par des étrangers.
- La mesure suscite la panique parmi certaines communautés étrangères.
Lire à la source DroitL'Union européenne adopte le Cyber Resilience Act pour sécuriser les produits numériquesVillage Justice1
- Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/2847, dit Cyber Resilience Act (CRA).
- Ce texte impose des exigences juridiques de cybersécurité aux produits comportant des éléments numériques.
- Il marque une évolution majeure du droit européen en intégrant la cybersécurité comme obligation légale.
Lire à la source MondeLa Chine supprime le label « légumes de Hong Kong » dans ses supermarchésSouth China Morning Post1
- Les supermarchés chinois abandonnent le label « légumes destinés à Hong Kong ».
- Cette décision suit une réforme douanière et inquiète les consommateurs, habitués à ce gage de qualité.
- Sam’s Club et d’autres enseignes sont concernés par ce changement réglementaire.
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ÉnergieL'Australie assouplit sa règle de réservation de gaz pour les exportateurs de GNLOilPrice1
- L'Australie modifie sa réglementation pour sécuriser l'approvisionnement domestique en gaz.
- Initialement fixée à 20 % de la production réservée au marché local, la règle devient indicative.
- Cette décision vise à concilier les besoins nationaux et les engagements des exportateurs.
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MondeL’Europe méditerranéenne face à une nouvelle perception touristique à cause de la chaleurANSA1
- Les vagues de chaleur redéfinissent l’attractivité touristique de l’Europe méditerranéenne.
- Les Français sont parmi les plus sensibles à ces changements climatiques extrêmes.
- Les touristes américains, en revanche, semblent moins affectés par ces conditions.
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DroitTransport maritime : la France durcit ses quotas d’émissions en 2026Village Justice1
- Les compagnies maritimes françaises devront restituer 100 % de leurs émissions de 2026.
- Le méthane et le protoxyde d’azote s’ajoutent au CO₂ dans l’assiette de calcul.
- Ce quota marque la fin des échéances allégées pour le secteur.
Lire à la source MarchésWashington DC : un tribunal valide l’interdiction du gaz naturel dans les nouveaux bâtimentsOilPrice1
- Un tribunal fédéral a validé l’interdiction du gaz naturel dans certains nouveaux bâtiments à Washington DC.
- La décision s’appuie sur la loi sur la conservation de l’énergie (EPCA).
- Cette mesure pourrait servir de modèle pour d’autres villes américaines.
Lire à la source ScienceL’effet cocktail des pesticides légaux menace la santé humaineReporterre1
- Une étude révèle que les pesticides, même à doses légales, sont nocifs en mélange.
- L’effet cocktail expose la population à des risques sanitaires non évalués individuellement.
- Les liens entre pesticides et maladies chroniques pourraient être sous-estimés.
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MondeL'Allemagne assouplit les règles européennes sur les emballages pour les petits commercesFAZ1
- Le gouvernement allemand veut assouplir les règles de l'UE sur les emballages.
- Cette mesure vise à soutenir les petits commerçants face aux contraintes réglementaires.
- Les détails de l'assouplissement seront précisés dans les prochaines semaines.
Lire à la source MarchésLes tarifs de fourrière pour les véhicules vont augmenter en FranceBoursorama1
- Les coûts de récupération des voitures en fourrière seront revus à la hausse prochainement.
- Cette mesure vise à couvrir les frais de gestion et de stockage des véhicules saisis.
- Les nouveaux tarifs s’appliqueront dès la publication des textes réglementaires.
Lire à la source DroitSecNumCloud devient obligatoire pour les opérateurs vitaux en FranceVillage Justice1
- Les Opérateurs d’Importance Vitale et les Opérateurs de Services Essentiels doivent sécuriser leurs données.
- La certification SecNumCloud est désormais incontournable pour répondre aux obligations légales.
- Énergie, santé, télécoms et finance sont concernés par cette mesure.
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Santé4 rédactions - Le géant pharmaceutique danois Novo Nordisk collabore avec Anthropic pour booster sa recherche.
- L'entreprise voit dans l'intelligence artificielle des « opportunités scientifiques complètement nouvelles ».
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Des cortèges de mariage ont dégénéré à Nice et Saint-Denis, entraînant des rodéos urbains et des interventions policière…
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