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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 54 j4 rédactions

La France : le Conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie dans la réforme de la justice

Le Conseil constitutionnel rejette le recours à la généalogie pour identifier les auteurs d’infractions.
Les sages estiment le dispositif contraire à la Constitution, faute de garanties suffisantes pour la vie privée.
La loi portée par Gérald Darmanin est validée dans ses autres mesures.

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Droitil y a 156 j1

Réforme de la justice : la profession d'avocat mobilisée contre Darmanin

Des centaines d'avocats se sont mobilisés en France contre le projet de loi de justice du ministre Gérald Darmanin, cont…

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