Droit
Recours devant le CNOSF : une procédure spécifique pour le football
- Les clubs de football peuvent contester une décision fédérale devant le Comité National Olympique du Sport Français.
- Cette procédure estivale concerne les sanctions ou exclusions prononcées par la FFF ou ses ligues régionales.
- Le CNOSF joue un rôle d'arbitre indépendant dans ces litiges sportifs.
