Les clubs de football peuvent contester une décision fédérale devant le Comité National Olympique du Sport Français. Cette procédure estivale concerne les sanctions ou exclusions prononcées par la FFF ou ses ligues régionales. Le CNOSF joue un rôle d'arbitre indépendant dans ces litiges sportifs.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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