Protection Fonctionnelle
2 articles sur la période mentionnant Protection Fonctionnelle.
Abonnement email en préparation — bientôt disponible.
Période
Chargement du tableau de bord…
factae · tag · protection-fonctionnelle2 résultats
~/tags ❯
0101/05 10:03droitProtection fonctionnelle des élus locaux : deux régimes, deux logiques distinctes
0201/05 09:50droitProtection fonctionnelle des élus locaux : deux régimes juridiques distincts