protection fonctionnelle | Factaemercredi 16 septembre 2026mer. 16 sept.1572 faits, 174 médias, 14 pays
protection fonctionnelle
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Des signaux, du bruit, des faits…
Régional1 rédaction - La maire de Toulon et une adjointe demandent une protection fonctionnelle après une usurpation d’identité.
- Des individus se sont fait passer pour elles afin d’obtenir des faveurs ou des documents.
- L’affaire, plusieurs fois reportée, sera jugée en novembre prochain.
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La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un nouveau régime de protection fonctionnelle des élus locaux redéfinit le…
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La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 crée un nouveau cadre pour la protection des élus locaux face aux
poursuites
. Ce…
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