protection des agents

Harcèlement moral dans la fonction publique : ce que le juge reconnaît comme preuve

• La justice qualifie de harcèlement moral des actes répétés comme l'isolement ou la privation de tâches.
• Ces situations, souvent confondues avec un management brutal, ouvrent droit à réparation pour les agents.
• Les tribunaux examinent désormais les preuves contextuelles, au-delà des témoignages directs.

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