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11:24ÉconomieScandale Fiducim : plus de 1 000 acquéreurs remboursent un logement inexistantCapital1
Plus de 1 000 acquéreurs remboursent un crédit pour des logements jamais construits. Le promoteur immobilier Fiducim est au cœur d’une fraude révélée par des victimes. Les autorités judiciaires enquêtent sur ce dossier de détournement de fonds.
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23:37MondeLa Suède victime d'une cyberattaque ciblant les données clients de BonavaYLE1

Le promoteur immobilier Bonava a subi une cyberattaque en Suède, exposant noms et adresses de clients. L'entreprise a confirmé la fuite de données personnelles via un communiqué en ligne. Les autorités suédoises enquêtent sur l'origine et l'ampleur de cette intrusion.

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02:30MondeVevey : bataille pour sauver un immeuble historique face à un promoteur valaisanLe Temps1

Le canton de Vaud veut classer le Lido, immeuble veveysan, comme monument historique. Le promoteur Constant, basé à Puidoux, souhaite y créer des studios pour ses employés. Les locataires risquent l’expulsion, déclenchant une mobilisation politique et citoyenne.

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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 11 h1 rédaction

La responsabilité du promoteur immobilier étendue aux désordres intermédiaires

La Cour de cassation précise la responsabilité du promoteur immobilier.
Elle limite son obligation aux garanties légales des articles 1792 à 1792-3 du Code civil.
Les désordres intermédiaires échappent à cette assimilation et relèvent du droit prétorien.

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Économieil y a 5 j1

Les États-Unis accordent une dérogation d'un mois à Gazprom pour importer du brut en Serbie

Washington prolonge une dérogation permettant à Gazprom d'importer du pétrole en Serbie. Cette mesure évite une rupture…

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Illkirch-Graffenstaden : un projet de résidence hôtelière divise

Un promoteur strasbourgeois propose une résidence de 60 appartements. Le projet remplacerait une agence bancaire et un c…

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