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Des signaux, du bruit, des faits…

Franceil y a 143 j1 rédaction

Amendes express : la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif

La Cour des comptes a formé des critiques sévères envers le dispositif des procès-verbaux express réservés aux petites infractions routières.
Ces amendes simplifiées soulèvent des questions sur l'efficacité pénale et les garanties procédurales des contrevenants.
L'institution appelle à une révision des pratiques pour améliorer la proportionnalité et la traçabilité des amendes.

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