Amendes express : la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif
La Cour des comptes a formé des critiques sévères envers le dispositif des procès-verbaux express réservés aux petites infractions routières.
Ces amendes simplifiées soulèvent des questions sur l'efficacité pénale et les garanties procédurales des contrevenants.
L'institution appelle à une révision des pratiques pour améliorer la proportionnalité et la traçabilité des amendes.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
