14 faits, 10 médias, 3 pays
Sébastien Lecornu annonce un délai d'un mois pour délivrer les permis de construire aux sinistrés. Le mégafeu de juillet a détruit 240 maisons et 42 000 hectares de forêt près de Bordeaux. Ce plan vise à faciliter la reconstruction rapide des zones touchées par les incendies.
La justice a annulé pour la deuxième fois le permis d’un établissement de plage à Ramatuelle. Le tribunal a estimé que l’existence du lot ne pouvait être régularisée. Cette décision relance le débat sur l’urbanisation du littoral varois.
La Cour de droit administratif vaudoise annule le permis de rénovation du refuge d’Isenau. L’étude d’impact sur un marais protégé a été jugée insuffisante par les juges. La coopérative propriétaire annonce qu’elle déposera un nouveau dossier prochainement.
Un décret supprime l'obligation de permis d'aménager pour les lotissements sans voies ni équipements communs. La mesure concerne les secteurs protégés par l'Architecte des Bâtiments de France, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Elle vise à accélérer les projets immobiliers tout en préservant le patrimoine historique.
Le tribunal a donné raison au maire du Bourget qui avait annulé un permis de construire, validant sa décision administrativo-juridique. Cette affaire immobilière met en avant les pouvoirs du maire en matière d'urbanisme et de contrôle des projets de construction sur son territoire. La décision renforce l'autorité locale dans les questions d'aménagement.
La mairie de Paris exige le démarrage des travaux de rénovation avant fin novembre. Le permis de construire expire à cette date, risquant de remettre en cause l'ensemble du projet. Cette intervention vise à accélérer un chantier emblématique du paysage parisien.
Le juge des référés a rejeté les recours contre le permis de construire d'Arkéa Park à Guipavas. Ce projet de stade à Brest pourrait désormais avancer, malgré des obstacles juridiques persistants. Les travaux ne débuteront pas immédiatement, mais cette décision est un pas décisif.
Le tribunal administratif de Rennes rejette les demandes de suspension. Le projet Arkéa Park accueillera le Stade Brestois 29 et des infrastructures annexes. Cette décision lève les derniers obstacles juridiques au chantier.
Un permis de construire annonce la reconstruction à l'identique de l'ancien restaurant détruit par un incendie en 2017. Le site du cap de Nice, ravagé par les flammes il y a près de dix ans, va renaître sous la même forme. Les travaux, marqués par des palissades et engins de chantier, devraient débuter prochainement.
Le permis de construire de la rénovation de la tour Montparnasse expire dans trois mois. Des différends entre copropriét…
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