La France simplifie les règles pour les lotissements en secteur ABF
Un décret supprime l'obligation de permis d'aménager pour les lotissements sans voies ni équipements communs.
La mesure concerne les secteurs protégés par l'Architecte des Bâtiments de France, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
Elle vise à accélérer les projets immobiliers tout en préservant le patrimoine historique.
Pourquoi ça compteCette réforme allège les contraintes administratives pour les promoteurs immobiliers dans les zones protégées, tout en maintenant la protection du patrimoine. Elle pourrait dynamiser le secteur du logement en réduisant les délais d'instruction.
