La campagne de déclaration en ligne des revenus 2025 débute, avec des pénalités prévues pour les retardataires. Les contribuables qui ne déclarent pas dans les délais s'exposent à des intérêts de retard et des majorations. L'administration fiscale intensifie les contrôles pour assurer le respect des obligations déclaratives.
La SNCF conservera son contrat de concession de service public avec un renforcement des pénalités en cas de suppression de trains. Le contrat de service public couvre l'ensemble des obligations de l'opérateur ferroviaire français. Ces dispositions visent à améliorer la fiabilité du service et à responsabiliser la SNCF sur la qualité de ses prestations.
Les Français reçoivent un avis à remplir leur déclaration d'impôts sur le revenu avant la date limite de 2026. Un retard dans la transmission peut engendrer des pénalités et majorations, dont les modalités varient selon les situations. L'administration fiscale rappelle l'importance de respecter les délais pour éviter des frais supplémentaires.
Hong Kong envisage des peines maximales accrus pour les acheteurs de carburant illégal, cherchant à éradiquer ce commerce souterrain. Cette initiative s'inscrit dans la lutte contre la criminalité économique et le contrebande alimentant les pertes fiscales. La mesure reflète les défis croissants de la gouvernance urbaine face aux trafics clandestins.
Les opérateurs de bornes de recharge électrique pénalisent les véhicules restant plus de 30 minutes. Les derniers 20 % d…
La Fédération française du bâtiment réclame un moratoire sur les pénalités en cas de canicule. Les chantiers sont ralent…
